53e législature - 2e session
no. 101Charte des droits et responsabilités à l'égard de l'environnement
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Deuxième lecture (débat ajourné)
Déposé par
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Elizabeth WEIR
- Nouveau Parti démocratique du Nouveau - Brunswick
- Saint John Harbour